Conditions d’affiliation Partenaires Marathon d’Anglais®

CONDITIONS D’AFFILIATION

Vous êtes sur le point de rejoindre le programme d’affiliation Partenaire du Marathon des Langues.

Vous déclarez accepter expressément et sans réserve les présentes Conditions d’Affiliation.

Si Vous n’acceptez pas ces Conditions d’Affiliation, Vous ne pouvez pas bénéficier du programme d’affiliation.

Veuillez compléter le formulaire ci-dessous afin de valider définitivement votre adhésion au programme d’affiliation. 

Les présentes conditions d’affiliation (les “Conditions d’Affiliation”) ont pour objet de définir les modalités d’affiliation entre la personne physique ou morale s’inscrivant au programme d’affiliation (“Vous” ou “l’Affilié”) et LL FORMATIONS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1000 € immatriculée au RCS de Sedan sous le numéro 883 715 153, N°TVA intracommunautaire FR 59 883715153, ayant son siège social situé à 42B Rue Irénée Carré 08150 Sormonne, France (ci-après LL FORMATIONS ou “le Marathon des Langues”).

Vous reconnaissez être majeur et avoir la pleine capacité de contracter. Vous acceptez de promouvoir les produits du Marathon des Langues, commercialisés par l’intermédiaire du site marathon-des-langues.com, en contrepartie de quoi Vous recevrez une commission sur le chiffre d’affaires généré par vos ventes affiliées dans les Conditions d’Affiliation décrites ci-après. 

Les présentes Conditions d’Affiliation ne créent aucune exclusivité entre Vous et LL FORMATIONS.

1- COMMISSIONS 

1-1  MONTANT DES COMMISSIONS

Une commission sur le montant hors taxes (HT) du chiffre d’affaires généré par la vente affiliée (la “Commission”) sera attribuée à l’Affilié selon les modalités suivantes:

Produit principal :

  • Produit : Coaching Marathon d’Anglais 
  • Prix : 1500€ TTC si paiement en 1 fois, ou 1900€ si paiement en 4 x 475€
  • Montant de la commission : 300€ HT soit 24% du montant HT

Produit secondaire :

  • Produit : Marathon d’Anglais sans accompagnement 
  • Prix : 397€ TTC 
  • Montant de la commission : 76€ HT soit 24% du montant HT

Toutes ventes effectuées par l’Affilié par la suite donneront lieu à une Commission et ce sans limite de temps.

1-2 EXCLUSION

La Commission est calculée sur le montant réellement encaissé par le Marathon des Langues. 

Ainsi : 

  • Aucun versement de Commission ne sera effectué suivant la simple mise en avant d’un produit du Marathon des Langues. La Commission n’est due à l’Affilié qu’une fois que le produit vendu de manière définitive à un tiers.
  • les éventuels rabais ou toute autre offre promotionnelle ne donnent pas lieu à Commission
  • En cas de remboursement du tiers ou de rétractation dans le cadre d’une période de garantie, la Commission est annulée. Si celle-ci a déjà été versée, le montant sera déduit des prochaines commissions. 
  • En cas de cessation de paiement par le tiers (notamment dans le cas d’un paiement en plusieurs fois), seules les échéances dont le montant aura été réellement perçu donneront lieu à Commission et non celles faisant l’objet d’impayés. A titre d’exemple, dans l’hypothèse où pour une commande, le tiers paie une échéance, le Marathon des Langues s’engage à verser la commission sur cette première échéance. En cas de défaut de paiement de la part du tiers au titre des échéances suivantes, aucune commission ne sera reversée à l’Affilié.

1-3 : PAIEMENT DES COMMISSIONS

L’Affilié ne pourra être payé qu’après réception par le Marathon des Langues d’une facture émise par l’Affilié. Celle-ci est à adresser à LL FORMATIONS SASU – 42B Rue Irénée Carré 08150 Sormonne, exclusivement par email à l’adresse contact@marathon-des-langues.com et sera réglée sous trente (30) jours.

Il est précisé que :

  • LL FORMATIONS  procèdera au paiement de la Commission entre le 10 et le 15 de chaque mois civil suivant un délai de trente (30) jours après la vente de la formation qui aurait été mise en avant. Aussi, dans l’hypothèse où le délai écoulé entre la vente de la formation mise en avant par le Client et le 10 du mois serait inférieur à trente (30) jours, la Commission serait payée entre le 10 et le 15 du mois civil suivant.

A ce titre, LL FORMATIONS  ne saurait être déclarée responsable pour retard de versement ou pour absence de versement de la Commission dans l’hypothèse où l’Affilié n’aurait pas fourni les informations nécessaires (notamment coordonnées bancaires) au paiement de la Commission ;

  • Le Marathon des Langues paie les Commissions uniquement par virement bancaire. L’Affilié s’engage à fournir ses coordonnées bancaires au plus tôt pour pouvoir être payé. Les frais bancaires éventuels et de taux de change sont à la charge de l’Affilié et ne peuvent être opposés au Marathon des Langues. 

L’Affilié déclare et reconnaît être seul responsable de déterminer s’il agit à titre professionnel ou non et qu’il lui appartient de respecter toutes obligations légales, sociales et fiscales en vigueur (notamment de la déclaration de ses revenus d’affiliation). LL FORMATIONS ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’une quelconque défaillance de l’Affilié à cet égard.

2- ENGAGEMENTS DE L’AFFILIÉ

L’Affilié s’interdit : 

  • d’acheter un produit du Marathon des Langues via son propre lien d’affiliation ;
  • de réaliser de la publicité payante (Facebook, Adsense, etc.) ;
  • de faire appel à des influenceurs sans accord préalable du Marathon des Langues ;
  • de promouvoir les offres du Marathon des Langues sur des sites illicites ou susceptibles de nuire à l’image du Marathon des Langues ;
  • de promouvoir les produits du Marathon des Langues en utilisant des méthodes illicites et/ou illégales telles que le spam, ou toute autre méthode du type menace, contrainte, usurpation d’identité, etc. ;

L’Affilié doit contribuer à l’image de marque de la société en véhiculant ses valeurs : 

  • partage et entraide ;
  • bienveillance et respect de tous.tes ;
  • bonne humeur.

Si le Marathon des Langues estime qu’un contenu publié par l’Affilié lui porte atteinte de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, l’Affilié devra retirer ce contenu dès que le Marathon des Langues lui en fera la première demande, sans délai. 

En cas de non-respect de ces règles, le Marathon des Langues se réserve le droit d’exclure l’Affilié de son programme d’affiliation avec effet immédiat. L’Affilié en sera informé par email et les commissions obtenues en violation des règles établies selon les présentes ne seront pas dues.

L’Affilié garantit le Marathon des Langues contre tous recours de tiers découlant de sa propre activité.

3- TRACKING 

Les Commissions peuvent être tracées par un lien contenant l’url de la page à promouvoir suivi de l’identifiant affilié de l’Affilié. 

Ce lien affilié contient un cookie valide sans limite de temps, qui sera placé dans l’appareil du prospect cliquant sur ce lien. Ainsi, chaque achat réalisé par ce prospect, depuis l’appareil où le cookie a été déposé (et sous réserve que le prospect n’efface/ne bloque pas les cookies), donnera lieu à une Commission pour l’Affilié. 

Le tracking est réalisé par le logiciel ThriveCart, le Marathon des Langues ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de défaillance de celui-ci. 

Si l’Affilié réalise une vente et que la Commission n’est pas prise en compte par le tracking, il devra envoyer les preuves de sa recommandation (capture d’écran des échanges avec le client qui prouve qu’il a recommandé le produit et fournit son lien affilié avant la date d’achat) ainsi que l’adresse email, nom et prénom du client, dans un délai de trente (30) jours à LL FORMATIONS, par mail à l’adresse contact@marathon-des-langues.com. Si la vente n’a pas été attribuée à un autre Affilié, les Commissions seront versées manuellement à l’Affilié. 

4- DURÉE DE LA COLLABORATION

Les présentes Conditions d’Affiliation sont applicables dès que l’Affilié rejoint le programme d’Affiliation du Marathon des Langues. L’Affilié rejoint le programme d’affiliation du Marathon des Langues pour une durée indéterminée. 

L’Affilié ainsi que le Marathon des Langues sont libres de mettre fin à la collaboration par envoi d’un simple email avec un préavis de quinze (15) jours. Aucun motif n’est nécessaire et aucune indemnité ne sera due. Les Commissions gagnées jusqu’au terme de la collaboration seront dues par le Marathon des Langues. Si d’autres ventes affiliées sont comptabilisées par le logiciel après la date de rupture, celles-ci ne donneront pas lieu à règlement.  

En cas de faute de l’Affilié telle que prévue à l’article 2, le Marathon des Langues peut résilier le contrat sans aucun préavis. 

Le Marathon des Langues se réserve le droit de modifier les Conditions d’Affiliation à tout moment. L’Affilié sera informé par email avec un préavis de trente (30) jours calendaires. Si l’Affilié s’est désabonné de la liste de diffusion du Marathon des Langues, il ne pourra pas recevoir le préavis. Il prend ainsi la responsabilité de vérifier par lui-même les modifications apportées aux Conditions d’Affiliation dont le lien d’accès ne change pas. Si l’Affilié n’est pas d’accord avec les modifications, il a un délai de trente (30) jours calendaires pour le notifier à LL FORMATIONS. Dans cette hypothèse, LL FORMATIONS se réserve le droit de mettre fin à la collaboration. 

Durant toute la durée de la collaboration l’Affilié et LL FORMATIONS agissent en tant que partenaires commerciaux indépendants et l’affectio societatis est strictement exclu. 

5- CONFIDENTIALITÉ

L’Affilié s’engage à garder strictement confidentielles et à ne pas divulguer et/ou communiquer à tout tiers, par quelque moyen que ce soit, les présentes Conditions d’Affiliation ainsi que les informations de toute nature (technique, commerciale, financière, etc.) et quels qu’en soient la forme (visuel, écrit…) et le support (électronique, oral…), reçues de LL FORMATIONS et/ou auxquelles l’Affilié aura eu accès à l’occasion de la collaboration, et à ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de ladite collaboration (les “Informations”). Les présentes dispositions sont applicables jusqu’à ce que les Informations soient rendues publiques.

6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu des Produits de LL FORMATIONS ainsi que les marques, noms de domaine, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle, sont et restent la propriété exclusive de LL FORMATIONS et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sous peine de poursuites.

LL FORMATIONS est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Produits et Services qu’elle propose à ses clients. 

Nonobstant ce qui précède, les contenus promotionnels (tels que visuels, modèles d’emails…) fournis à l’Affilié dans le cadre du programme d’affiliation du Marathon des Langues font l’objet d’une licence d’utilisation gratuite, pour le monde entier, non cessible et non exclusive, pour la durée de la collaboration. 

En tout état de cause, LL FORMATIONS demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du Produit ou Service fourni au Client.

7 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de la politique de confidentialité de LL FORMATIONS qui fait partie intégrante des présentes. Elle peut être consultée à l’adresse suivante :  https://marathon-des-langues.com/politique-de-confidentialite/ 

L’Affilié est seul responsable, en tant que responsable de traitement, de tous les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par lui dans le cadre de son activité de promotion des Produits et Services de LL FORMATIONS.

8 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions d’Affiliation sont soumises à la loi française. Elles sont rédigées en langue française, seule version faisant foi notamment en cas de traduction en une ou plusieurs langues.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions d’Affiliation dans leur ensemble. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions d’Affiliation par LL FORMATIONS ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions d’Affiliation qui continueront à produire leurs effets. 

En cas de litige les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable. Dans l’hypothèse où un accord amiable serait impossible, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN SERA EXCLUSIVEMENT COMPÉTENT.

 
Mis à jour le 18 août 2021

Les commentaires sont fermés