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Conditions Générales de Vente
Mise à jour le 7 avril 2025
Le site https://marathon-des-langues.com est exploité par LL FORMATIONS, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros (ci-après LL FORMATIONS ou Nous).
Notre siège est situé 58 rue de Monceau 75008 PARIS cedex 08– France. Nous sommes enregistrés au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 883 715 153, et avec le numéro de TVA intracommunautaire FR59883715153.
Nous sommes un organisme de formation professionnelle enregistré sous le numéro 44080067808 auprès du Préfet de région Grand Est (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
Pour toute question ou difficulté, vous pouvez joindre notre Service Client :
EN VALIDANT LES PRÉSENTES CGV, LE CLIENT DEMANDE EXPRESSÉMENT QUE LA LIVRAISON DES PRODUITS ET/OU L’EXÉCUTION DU SERVICE COMMENCE AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER DES PRODUITS ET SERVICES IMMÉDIATEMENT.
Les CGV s’appliquent sans réserve à toutes les ventes de Produits effectuées par LL FORMATIONS via le Site et tous les domaines et/ou sous-domaines associés.
Vous déclarez expressément avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans restriction ni réserve avant de passer commande, en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le Site.
Vous reconnaissez avoir bénéficié des informations et conseils nécessaires de la part de LL FORMATIONS, vous permettant de vous assurer de l’adéquation de l’offre de Formation à vos besoins. Vous déclarez avoir la capacité requise pour contracter et déclarez, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle vous vous engagez.
Nous nous réservons la possibilité de modifier ou de mettre à jour nos CGV à tout moment, étant toutefois entendu que les CGV en vigueur au moment de la commande seront les seules applicables. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition ou document contradictoire, sur lesquels les présentes CGV prévaudront.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les CGV s’appliquent sans réserve à toutes les ventes de Formations effectuées par LL FORMATIONS via le Site et tous les domaines et/ou sous-domaines associés.
L’acceptation des CGV par le Client est matérialisée par la signature apposée sur le contrat ou la convention de formation qui lui aura été transmis par LL FORMATIONS.
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Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par LL FORMATIONS. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions particulières, lesquelles complètent les CGV et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
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Nos Formations et Produits sont accessibles uniquement à toute personne physique majeure, ayant la qualité de consommateur, et disposant de la pleine capacité juridique.
La liste et les caractéristiques principales des Formations et Produits peuvent être consultées sur la page disponible à l’URL suivante : https://marathon-des-langues.com/formations/
Nous proposons des actions de formation contribuant au développement des compétences linguistiques en milieu professionnel. Pour cela, nous mettons à votre disposition une Plateforme qui concentre tous les outils nécessaires à l’exécution de la Formation choisie, comprenant, entre autres, des cours vidéo, des exercices interactifs, des supports pédagogiques…). La liste et description des Formations proposés par LL FORMATIONS peuvent être consultées sur la page disponible à l’URL https://marathon-des-langues.com/formations/.
Sauf vente exceptionnelle, la liste et description des Produits proposés par LL FORMATIONS peuvent être consultées sur la page Formation publiée sur le Site marathon-des-langues.com ou dans l’email récapitulatif adressé au Client postérieurement à la vente. Les Produits sont généralement composés de façon non exhaustive de documents téléchargeables, webinaires, coachings et accompagnements personnalisés. Toute photographie, illustration ou autre support visuel présentant les Produits ne constituent pas des documents contractuels. La commande précise les Produits fournis dans le cadre de la vente.
Vous êtes informés que l’accès à des sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers peut être nécessaire pour profiter des Produits et Formations. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites ou plateformes tiers n’est exercé par LL FORMATIONS qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire aux Formations ou Produits, LL FORMATIONS s’efforcera de fournir la Formation ou Produit sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.
Par ailleurs, pour profiter pleinement des Formations ou des Produits, l’utilisation du Site et de la Plateforme nécessite une configuration technique minimale, à savoir :
Les Clients devront s’assurer au préalable, et durant toute la durée de la Formation ou la durée d’accès au Produit, de la compatibilité de leur environnement technique avec les prérequis ci-dessus.
LL FORMATIONS décline toute responsabilité et n’aura aucune obligation de remboursement ou d’indemnisation en cas de non-fonctionnement ou dysfonctionnement de la Plateforme entraînant notamment l’impossibilité d’accès aux Formations et Produits commandés, dû à l’absence de connectivité à internet ou à l’absence de respect des exigences de configuration technique minimale.
Pour accéder aux Formations, Vous devez au préalable Nous contacter, en remplissant le formulaire disponible à l’adresse suivante : https://marathon-des-langues.com/marathon-danglais-premium/. Vous devez nous fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires puis sélectionner une date de rendez-vous avec LL FORMATIONS. Nous ne pourrons pas traiter ni valider toute demande incomplète.
Vous recevrez un email confirmant la date et l’heure du rendez-vous choisi. Vous vous engagez à honorer le rendez-vous, à défaut nous nous réservons la possibilité de refuser toute demande de prise de contact ultérieure.
Nous vous contacterons à la date et l’heure sélectionnés lors de votre demande afin d’effectuer un entretien préalable au lancement de la Formation. Cet échange est obligatoire car il permet de vérifier l’adéquation de nos Formations avec vos besoins et objectifs, ainsi que de vous présenter le programme de nos Formations.
À l’issue de cet entretien, LL FORMATIONS évalue l’adéquation de la Formation avec le profil, les besoins et les objectifs du candidat. LL FORMATIONS se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande d’inscription si l’entretien révèle une inadéquation entre la Formation proposée et le profil du candidat, notamment au regard des prérequis pédagogiques, techniques ou linguistiques. En cas de refus, le candidat en est informé par écrit.
En cas d’acceptation, votre inscription sera définitivement validée à réception du contrat de formation signé et du paiement de l’acompte.
Votre inscription en tant que Client entraînera automatiquement la création d’un compte utilisateur à votre nom : un lien d’accès à la Plateforme est fourni par LL FORMATIONS, Vous permettant de créer vos identifiant(s) de connexion à la Plateforme. Ces identifiants sont strictement personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles.
L’accès aux Formations se fait, pour tout Client, selon les modalités techniques et le calendrier prévu par LL FORMATIONS.
Le Client devra suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande. Le Client devra notamment sélectionner sur le Site le(s) Produits qu’il désire commander, vérifier ses données essentielles (identification, adresse…), accepter les présentes CGV, renoncer à son droit de rétractation, suivre les instructions de paiement et confirmer sa commande et son règlement. Le Client doit vérifier toutes les informations qu’il fournit et corriger toute erreur avant de valider sa commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par LL FORMATIONS, via l’envoi d’un email et après encaissement, soit de l’intégralité du prix, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale ou de paiement échelonné lorsque cette option est disponible.
Une facture est établie par LL FORMATIONS dans un délai raisonnable après la commande. Elle est adressée au Client ou à défaut, accessible sur demande.
Suite à la commande, le Produit est livré de manière numérique, notamment par téléchargement ou dans une zone membre. Les modalités d’accès sont envoyées au Client par email, notamment son identifiant et son mot de passe permettant d’accéder à son espace personnel.
Les prix des Formations sont indiqués sur le Site. Ils sont exprimés en Euros nets de taxes. En tant qu’organisme de formation, Nous bénéficions de l’exonération de TVA pour les Formations.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par prélèvement bancaire, de façon échelonnée en une ou plusieurs mensualités.
Si Nous vous proposons de payer un prix forfaitaire en plusieurs fois, il ne s’agit pas d’un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix total de la Formation. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.
En cas de rejet du prélèvement bancaire ou de défaut de paiement d’une échéance, LL FORMATIONS adresse au Client une mise en demeure de régulariser le paiement. A défaut de régularisation dans ce délai, LL FORMATIONS se réserve le droit de suspendre l’accès à la Formation et, le cas échéant, de résoudre le contrat.
En cas de refus d’autorisation de prélèvement constaté avant le démarrage de la Formation, LL FORMATIONS se réserve le droit de ne pas démarrer la Formation tant que le paiement n’est pas régularisé.
En cas d’inexécution totale ou partielle de la prestation de formation, LL FORMATIONS doit rembourser au Stagiaire les sommes indûment perçues de ce fait.
En cas d’abandon ou de cessation anticipée de la formation par le Client, LL FORMATIONS conserve les sommes correspondant aux heures de formation effectivement dispensées, à due proportion de leur valeur prévue au contrat de formation signé entre les parties. En outre, le Client est redevable, à titre d’indemnité de dédit, d’une somme égale à 10 % du prix total de la formation. Cette indemnité est due en contrepartie des frais fixes engagés par LL FORMATIONS pour organiser la formation et ne constitue pas une somme perçue au titre de la réalisation de la formation.
Les Produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
LL FORMATIONS se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le paiement du Produit est exigible en totalité et immédiatement à la commande.
LL FORMATIONS facture l’accès aux Produits au Client par un système de paiement en ligne fourni par les sociétés Stripe et Paypal. Le Client effectue le paiement de l’accès fixé par le Client au moment de la commande via l’une de ces solutions de paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou tout autre moyen que LL FORMATIONS rendra disponible sur son site.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande ou à l’issue de la période d’essai. Un paiement échelonné peut être prévu dans la commande.
En cas de paiement récurrent, le Client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant le terme de la période d’engagement, sauf résiliation pendant la période de garantie spécifique à chaque Produit.
LL FORMATIONS informe le Client qu’en cas de problème de paiement sur un paiement récurrent, le Client perdra son accès à la Plateforme. Il ne retrouvera son accès qu’après que l’incident de paiement soit résolu. Après un deuxième incident de paiement, le Client devra acquitter le paiement du solde restant dans son intégralité pour pouvoir accéder de nouveau à la Plateforme.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par LL FORMATIONS. Les éventuels accès et codes d’identification seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par email.
En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, LL FORMATIONS ne sera pas tenue de délivrer les accès et se réserve le droit de suspendre l’accès au Produit.
Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au Produit qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable, le paiement de l’intégralité du Produit devant être acquitté pour un accès intégral. En outre, LL FORMATIONS se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre les accès du Client.
LL FORMATIONS ne peut pas être tenue responsable en cas de défaillance technique du Client (mauvais email saisi, problèmes de connexion, abandon du programme).
En utilisant Stripe, Vous acceptez sans réserve les conditions générales de Stripe accessibles ici : https://stripe.com/fr/legal#section_a
En utilisant Paypal, Vous acceptez sans réserve les conditions générales de PayPal accessibles ici : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/refunded-returns/general-conditions
Vous vous engagez à répondre favorablement à toute demande de LL FORMATIONS, de Stripe ou de PayPal et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, Vous acceptez de fournir tout justificatif d’adresse ou d’identité utile. En l’absence de réponse immédiate à ces demandes, LL FORMATIONS, Stripe et/ou Paypal pourront prendre toute mesure appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension du service.
A compter du jour suivant la signature du contrat de formation, le Client peut se rétracter dans un délai de dix (10) jours, ou quatorze (14) jours lorsque le contrat est conclu à distance. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.
Le Client souhaitant se rétracter en informe LL FORMATIONS au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté notifiée à LL FORMATIONS par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : LL FORMATIONS, 58 rue de Monceau 75008 PARIS Cedex 08, ou par tout autre moyen permettant d’accuser réception (email avec accusé de réception).
Aucune somme ne sera due si la rétractation intervient avant la fin de ce délai. LL FORMATIONS procédera au remboursement intégral des sommes éventuellement versées dans les 14 jours suivant la réception de la notification.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de LL FORMATIONS, 58 rue de Monceau 75008 PARIS Cedex 08– contact@marathon-des-langues.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation dont dispose le Client consommateur dans le cadre d’un contrat conclu à distance, ne peut pas être exercé à l’égard d’un contrat :
En l’espèce, tout achat des Produits au format numérique entraîne la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel.
En conséquence, en acceptant ces CGV au moment de la commande, Vous avez demandé expressément à pouvoir accéder aux Produits avant la fin du délai de rétractation, auquel Vous avez déclaré renoncer au moment du paiement et à la lecture de ces CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Chaque Client s’engage à utiliser le Site, le Compte et la Plateforme de bonne foi et à ne pas en faire un usage qui serait contraire aux lois ou aux règlements, sous peine d’engager sa responsabilité.
Vous vous engagez par ailleurs à ne faire qu’un usage strictement personnel du Site, du Compte, de la Plateforme et de la Formation ou du Produit mis à votre disposition, étant précisé que l’accès aux Formations et Produits à des personnes tierces n’est pas autorisé sans demande préalable adressée à LL FORMATIONS. Tout usage de vos accès aux Formations ou Produits par une personne non autorisée engage votre responsabilité.
Ainsi, toute utilisation d’une Formation ou d’un Produit autre que celle prévue, en ce compris les supports de cours ou contenus, est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment :
Vous êtes seul responsable du préjudice direct ou indirect que vous êtes susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses fournies lors de votre inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations. Vous êtes responsable des informations que vous renseignez ou communiquez via le Site, le Compte ou la Plateforme
Tout usage du Site, du Compte ou de la Plateforme qui serait susceptible de porter atteinte aux droits de LL FORMATIONS ou qui serait susceptible de causer un dommage à LL FORMATIONS et à ses partenaires est interdit.
Tout Client s’interdit tout usage du Site, du Compte ou de la Plateforme qui serait de nature à porter atteinte à l’intégrité de l’infrastructure technique de LL FORMATIONS, notamment ses serveurs informatiques.
Nous pouvons Vous solliciter afin d’être cité comme étant Client de nos Formations ou Produits. Avec votre accord, Nous pourrons être autorisés à mentionner votre nom ainsi qu’une description objective de la nature des services fournis, objet du contrat de vente, dans nos listes de références et propositions à l’attention de nos prospects et de notre clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications à notre personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
En acceptant les CGV, Vous autorisez expressément la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un événement (y compris événement en ligne type webinaire ou coaching de groupe en ligne) que Nous pourrions organiser. En conséquence de quoi, Vous Nous autorisez à diffuser les images prises pendant cet événement.
Les images pourront être exploitées et utilisées directement dans le monde entier, pour la durée de vie du Client, sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour, (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de LL FORMATIONS. Vous reconnaissez être entièrement rempli de vos droits et ne pourrez prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies que Vous Nous adressez pour donner votre avis et/ou témoigner sur nos produits et services.
Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’accès et le fonctionnement du Site et de la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
LL FORMATIONS fait également ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour fournir et sécuriser la Plateforme, les Formations et Produits eu égard à la complexité de l’internet. Elle ne saurait assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue et permanente de la Plateforme.
Ainsi, l’accès et le fonctionnement de la Plateforme, des Formations et Produits sont susceptibles d’être interrompus en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements du Client, de dysfonctionnements du réseau internet du Client, d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site, les Formations ou Produits, sans que cette liste ne soit exhaustive.
LL FORMATIONS ne saurait être tenue responsable d’une interruption du Site et des Formations ou Produits, volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.
Par ailleurs, LL FORMATIONS se réserve le droit de fermer temporairement le Site et la Plateforme ou l’accès aux Formations ou Produits pour procéder à la maintenance du Site ou aux mises à jour, modifications ou améliorations qu’elle juge nécessaires et utiles, et/ou nécessitées par les évolutions techniques ou réglementaires, et ce sans préavis, ni indemnité.
Le Client déclare accepter les caractéristiques, limites et risques associés à l’utilisation de l’internet. Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.
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Le Client peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou dans le cadre d’une Formation ou Produit, aux sites de tiers, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers qui ne sont pas soumis aux CGV. Le Client est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuelles d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites de tiers.
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Le contenu du Site, des Formations et Produits, incluant, de façon non limitative, leur structure générale, les images, textes, vidéos, logos, graphismes et icônes, outils, etc. sont la propriété exclusive de LL FORMATIONS et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ce droit de propriété inclut les bases de données présentes sur le Site qui sont protégées au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.
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Les éléments du Site, des Formations ou Produits (y compris les contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme : vidéo, papier, électronique, numérique, orale, audio…), pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction, exploitation, extraction, stockage, transfert, de façon totale ou partielle, qualitativement ou quantitativement, de façon substantielle ou non, non expressément autorisée par LL FORMATIONS, sous peine de poursuites.
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En tout état de cause, Nous demeurons seuls propriétaires de nos outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de la Formation dispensée ou du Produit livré au Client.
Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour fournir les Formations et Produits pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.
Le Client pourra bénéficier de la Formation ou Produit dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à Nous informer immédiatement à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par LL FORMATIONS, liée à une intervention de maintenance corrective, Nous mettrons tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable.
Les Formations et Produits vendus via le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de LL FORMATIONS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Formations ou Produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.
Aucune garantie ne peut être donnée concernant la réalisation des objectifs fixés par le Client ou un résultat attendu. LL FORMATIONS et ses prestataires ne peuvent être tenus responsables d’un échec partiel ou complet relié à l’atteinte d’un objectif par le Client. LL FORMATIONS ne s’engage absolument pas sur un résultat mais sur une mise à disposition de moyens.
LL FORMATIONS peut de manière facultative proposer sur certains Produits une garantie « satisfait ou remboursé » d’une durée de trente (30) jours à compter de la commande.
Pour être valable, cette garantie devra spécifiquement apparaître sur la page de vente ou le bon de commande. Vous disposez alors de trente (30) jours à compter du jour de la commande pour effectuer votre demande de remboursement si Vous n’êtes pas parfaitement satisfait du Produit, en envoyant votre demande par email à l’adresse contact@marathon-des-langues.com.
Le remboursement sera alors initié par LL FORMATIONS, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si Vous convenez expressément d’un moyen différent. La réception effective du remboursement peut intervenir dans un délai de 5 à 10 jours après l’envoi du remboursement par LL FORMATIONS, selon les délais des systèmes bancaires.
De façon facultative pour certaines Formations, LL FORMATIONS peut offrir une ou plusieurs garanties commerciales spécifiques en plus des garanties légales :
Lorsqu’elles sont applicables, ces garanties commerciales ainsi que leurs modalités de mise en œuvre figurent au contrat signé entre LL FORMATIONS et le Client.
Les stipulations aux articles 13.1 et 13.2 ci-dessus ne font pas obstacle à l’application de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue.
Rappel des dispositions du Code de la consommation :
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique lorsque cette fourniture est ponctuelle, ou durant un délai correspondant à la durée du service ou contenu numérique lorsqu’il est fourni de manière continue (par exemple abonnement). Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique lorsque cette fourniture est ponctuelle, ou durant un délai correspondant à la durée du service ou contenu numérique lorsqu’il est fourni de manière continue (par exemple abonnement).
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
Notre responsabilité ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui nous est étrangère.
La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne pouvant être garanties, Nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du Site ou Plateforme ou en relation avec eux, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.
Quel que soit le type de Formation ou Produit, la responsabilité de LL FORMATIONS est expressément limitée en tout état de cause à l’indemnisation des dommages directs avérés prouvés par le Client.
En aucun cas, la responsabilité de LL FORMATIONS ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que, à titre non limitatif, perte de données, de fichier(s), atteinte à l’image et à la réputation, dommages causés au matériel du Client lors de l’accès au Site, à la Plateforme, à la Formation ou au Produit. LL FORMATIONS ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et des tiers.
L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre des Formations et Produits se font sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls. Vous êtes seul responsable des interprétations que Vous faites des informations fournies au titre des Formations et Produits et des données des conseils que Vous en déduisez et des adaptations réalisées pour vos besoins propres.
Nous ne pourrons pas être tenus responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de nos obligations résultant soit d’un fait imputable au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un événement de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre la définition de l’article 1218 du Code Civil et les cas habituellement reconnus par la jurisprudence française et sans que cette liste soit limitative : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à LL FORMATIONS, les désastres naturels, les incendies, les attentats, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, les cas de rupture, d’interruption ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, ainsi que les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication.
En cas d’incapacité de travail d’un expert en charge d’une Formation, par suite de maladie, d’accident, motif familial, congé paternité/maternité, etc., Nous nous réservons le droit de modifier le planning prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Nous Vous avertirons dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci. En cas d’empêchement définitif, Nous procéderons au remboursement de la Formation.
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des CGV est soumis aux dispositions de la politique de confidentialité accessible à l’URL https://marathon-des-langues.com/politique-de-confidentialite/, qui fait partie intégrante des CGV. En passant commande, le Client confirme expressément qu’il a pris connaissance de la politique de confidentialité de LL FORMATIONS.
Les coordonnées téléphoniques du Client pourront être demandées par LL FORMATIONS dans le cadre d’une commande. Le Client consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé qu’il peut gratuitement s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (plus d’informations sur bloctel.gouv.fr). Lorsque le Client est inscrit à cette liste, LL FORMATIONS n’opère pas de démarchage téléphonique et pourra contacter par téléphone le Client uniquement pour des sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’une commande en cours et ayant un rapport avec l’objet de cette commande.
Afin de faire face à un incident de sécurité, des menaces ou une situation de vulnérabilité, LL FORMATIONS pourra mettre en place les mesures suivantes en interne : information des Clients et de l’autorité de contrôle si nécessaire, sensibilisation des équipes de LL FORMATIONS, renforcement de la sécurité des locaux et postes de travail au sein de LL FORMATIONS. LL FORMATIONS pourra également prendre les mesures suivantes vis à vis de ses Clients : conditionner l’accès aux Formations ou Produits des Clients à la modification de leurs identifiants, leur imposer un renforcement de la sécurité de leur mot de passe, mettre en place des procédures d’authentification présentant une sécurité renforcée (authentification à deux facteurs).
Les CGV sont soumises à la loi française.
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des CGV dans leur ensemble. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par LL FORMATIONS ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continueront à produire leurs effets.
Pour toute question ou réclamation, Vous êtes invités à contacter en premier lieu notre Service Client par email à contact@marathon-des-langues.com ou via ce formulaire afin que nous puissions trouver ensemble une solution à votre besoin.
En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
CGV : les présentes Conditions Générales de Vente
Client / Utilisateur / Vous : la personne physique ayant souscrit à une Formation ou un Produit auprès de LL FORMATIONS. Le client est également désigné comme « stagiaire » lorsqu’il participe à une action de formation.
Compte : le compte ouvert au nom du Client sur une Plateforme suivant la validation de son inscription, et la réception du paiement le cas échéant, et selon les moyens techniques que LL FORMATIONS juge les plus appropriés.
Plateforme : site ou plateforme (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers pouvant être nécessaire pour profiter des Formations ou Produits.
Formation(s) : tous les produits et services de formation à destination de clients consommateurs ou professionnels
Produit(s) : tous les produits et services numériques hors champ de la formation professionnelle
Site : le site exploité par LL FORMATIONS accessible à l’URL https://marathon-des-langues.com et tous les domaines et/ou sous-domaines associés
LL FORMATIONS / Nous : LL FORMATIONS, société à responsabilité limitée enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 883 715 153, et ayant son siège social situé 58 rue de Monceau 75008 PARIS Cedex 08– France, avec le numéro de TVA intracommunautaire FR59883715153.
Mise à jour le 7 avril 2025
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