CGV

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 21 mars 2021.

1 – Préambule

Le site marathon-des-langues.com (ci-après le Site) est édité par LL FORMATIONS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1000 € immatriculée au RCS de Sedan sous le numéro 883 715 153, N°TVA intracommunautaire FR 59 883715153, ayant son siège social situé à 42B Rue Irénée Carré 08150 Sormonne, France (ci-après LL FORMATIONS ou le Vendeur).

Contact : cliquez ici pour accéder à notre formulaire de contact

LL FORMATIONS est éditeur de produits et services de formation (ci-après les Produits et Services) à destination de clients consommateurs ou professionnels (ci-après le Client ou Vous), commercialisés par l’intermédiaire du Site marathon-des-langues.com.

La liste et les caractéristiques principales des Produits et Services peuvent être consultés sur la page Formation publiée sur le Site marathon-des-langues.com.

2 – Champ d’application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) s’appliquent sans réserve ni restriction à toutes les ventes de Produits et Services effectuées par LL FORMATIONS auprès du Client désirant acquérir des Produits et Services vendus via le Site et tous les domaines et/ou sous-domaines associés.

EN VALIDANT LES PRÉSENTES CGV, LE CLIENT DEMANDE EXPRESSÉMENT QUE LA LIVRAISON DES PRODUITS ET/OU L’EXÉCUTION DU SERVICE COMMENCE AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER DES PRODUITS ET SERVICES IMMÉDIATEMENT. LE CLIENT DISPOSERA TOUTEFOIS D’UNE GARANTIE COMPLÉMENTAIRE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ » SUR CERTAINS PRODUITS

LL FORMATIONS se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales de vente à tout moment. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition ou document contradictoire, sur lesquels les présentes CGV prévaudront.

3 – Acceptation des CGV par le Client

Vous déclarez expressément avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans restriction ni réserve avant de passer commande, en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le Site.

Vous reconnaissez également avoir bénéficié des informations et conseils nécessaires de la part du Site et de LL FORMATIONS, vous permettant de vous assurer de l’adéquation de l’offre de Produits et Services à vos besoins. Vous déclarez avoir la capacité requise pour contracter et déclarez, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle vous vous engagez.

Le Client professionnel se porte fort du respect des CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

4 – Produits et Services

4.1 Caractéristiques des Produits et Services

Sauf vente exceptionnelle, la liste et description des Produits et Services proposés par LL FORMATIONS peuvent être consultées sur la page Formation publiée sur le Site marathon-des-langues.com ou dans l’email récapitulatif adressé au Client postérieurement à la vente. Les Produits et Services sont généralement composés de façon non exhaustive de documents téléchargeables, formation en ligne, webinaires, coachings et accompagnements personnalisés. Toute photographie, illustration ou autre support visuel présentant les Produits et Services ne constituent pas des documents contractuels. La commande précise les Produits et Services fournis dans le cadre de la vente.

Vous êtes informés que l’accès à des sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers peut être nécessaire pour profiter des Produits et Services. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites ou plateformes tiers n’est exercé par LL FORMATIONS qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire aux Produits et Services, LL FORMATIONS s’efforcera de fournir le Produit ou Service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.

Les Produits et Services sont offerts et livrés dans la limite des quantités disponibles, étant entendu que LL FORMATIONS peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires des Produits et Services.

En cas d’indisponibilité du Produit et  Service commandé, LL FORMATIONS en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit et  Service d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours. En dehors du remboursement du prix du Produit et  Service indisponible, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

4.2 Accès aux Produits et Services

Les Produits et Services ne sont accessibles qu’aux seules personnes physiques autorisées par LL FORMATIONS ayant acheté les Produits et Services, étant précisé que le Client ne peut autoriser l’accès aux Produits et Services à des personnes tierces y compris au sein de son organisation, sans demande préalable adressée à LL FORMATIONS par email : cliquez ici pour accéder à notre formulaire de contact. LL FORMATIONS se réserve le droit d’accepter ou non l’utilisation des Produits et Services par des tiers étendus y compris des salariés du Client. Tout usage de l’accès du Client aux Produits et Services par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client.

Les droits d’accès au Produit et Service sont concédés au Client pour une durée variable stipulée dans la commande en fonction du Produit et Service choisi à compter de l’ouverture des clés d’identification au Produit et Service.

L’accès du Client aux Produits et Services se fait, pour tout utilisateur, selon les modalités techniques et le calendrier prévu par LL FORMATIONS. Le ou les code(s) d’identification est/sont attribué(s) par LL FORMATIONS à la souscription du Produit et Service, étant entendu que chaque code d’identification est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.

Le Client devra répondre de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’identification. Le Client informera sans délai LL FORMATIONS de la perte ou du vol des clés d’identification. En cas de violation des clés d’identification, LL FORMATIONS se réserve le droit de suspendre le Produit et Service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

4.3 Modalités spécifiques aux Produits et Services de Coaching Individualisés 

4.3.1 Modalités de réservation et réalisation

Le Client accepte et reconnaît qu’il devra réserver les créneaux de coaching à l’avance via l’application Calendly, et que les séances de coaching se déroulent via le logiciel Zoom.

Le Client devra réserver et effectuer l’ensemble des séances de coaching qu’il aura réservé selon les modalités suivantes :

  • dans les trois (3) mois suivant la date d’achat pour le Pack 10 heures ;
  • dans les six (6) mois suivant la date d’achat pour les Packs 20 heures et 30 heures.

En cas de réalisation partielle du contrat, par exemple si le Client ne réserve pas ou n’effectue pas pour une raison quelconque l’ensemble des séances auxquelles il peut prétendre, l’intégralité du prix du Service reste dû à LL FORMATIONS, à moins que cette réalisation partielle ne résulte d’un acte ou d’une omissions exclusivement imputable à LL FORMATIONS.

4.3.2 Annulation – report des séances – retard

Aucune séance de coaching, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due dans sa totalité. Celle-ci pourra toutefois être déplacée selon les disponibilités du coach mis à disposition par LL FORMATIONS et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum vingt-quatre (24) heures à l’avance.

A défaut d’annulation ou de demande de report dans le délai de prévenance de 24 heures susmentionné, la séance sera considérée comme réalisée sans possibilité de report ni remboursement.

En cas de retard à une séance imputable au Client le jour même de la séance de coaching et restant inférieur à quinze (15) minutes, la séance en sera d’autant écourtée et sera due dans sa totalité, sans possibilité de remboursement partiel ou total au prorata de la durée effective de la séance.

En cas de retard imputable au Client le jour même de la séance de travail et supérieur à quinze (15) minutes, la séance sera annulée sans possibilité de report et sera considérée comme réalisée sans possibilité de report ni remboursement.

En cas de retard imputable exclusivement au Coach, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue du coach mis à disposition par LL FORMATIONS, la séance sera reportée sans frais supplémentaire pour le Client.

Toute séance commencée est due dans sa totalité.

5 – Passation des Commandes

Le Client devra suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande. Le Client devra notamment sélectionner sur le Site le(s) Produits et Services qu’il désire commander, vérifier ses données essentielles (identification, adresse…), accepter les présentes CGV, renoncer à son droit de rétractation, suivre les instructions de paiement et confirmer sa commande et son règlement. Le Client doit vérifier toutes les informations qu’il fournit et corriger toute erreur avant de valider sa commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par LL FORMATIONS, via l’envoi d’un email et après encaissement, soit de l’intégralité du prix, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale ou de paiement échelonné lorsque cette option est disponible.

Une facture est établie par LL FORMATIONS dans un délai raisonnable après la commande. Elle est adressée au Client ou à défaut, accessible sur demande.

6 – Prix

Les Produits et Services sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux applicable au jour de la commande.

LL FORMATIONS se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

7 – Paiement

Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le paiement du paiement du Produit ou Service est exigible en totalité et immédiatement à la commande.

LL FORMATIONS facture l’accès aux Produits et Services au Client par un système de paiement en ligne fourni par les sociétés Stripe et Paypal. Le Client effectue le paiement de l’accès fixé par le Client au moment de la commande via l’une de ces solutions de paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou tout autre moyen que LL FORMATIONS rendra disponible sur son site.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande ou à l’issue de la période d’essai. Un paiement échelonné peut être prévu dans la commande. Des facilités de paiement peuvent éventuellement être convenues avec le Client.

En cas de paiement récurrent, le Client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant le terme de la période d’engagement, sauf résiliation pendant la période de garantie spécifique à chaque Produit ou Service.

LL FORMATIONS informe le Client qu’en cas de problème de paiement sur un paiement récurrent, le Client perdra son accès à la plateforme de formation. Il ne retrouvera son accès qu’après que l’incident de paiement soit résolu. Après un deuxième incident de paiement, le Client devra acquitter le paiement du solde restant dans son intégralité pour pouvoir accéder de nouveau à la plateforme de formation.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Client. Les éventuels accès et codes d’identification seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par email.

En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, LL FORMATIONS ne sera pas tenue de délivrer les accès et se réserve le droit de suspendre l’accès au Produit ou Service.

Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au Produit ou Service qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable, le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral. En outre, LL FORMATIONS se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les accès du Client.

LL FORMATIONS ne peut pas être tenue responsable en cas de défaillance technique du Client (mauvais email saisi, problèmes de connexion, abandon du programme).

En utilisant Stripe, Vous acceptez sans réserve les conditions générales de Stripe accessibles ici : https://stripe.com/fr/legal#section_a

En utilisant Paypal, Vous acceptez sans réserve les conditions générales de PayPal accessibles ici : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/refunded-returns/general-conditions

Vous vous engagez à répondre favorablement à toute demande de LL FORMATIONS, de Stripe ou de PayPal et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, Vous acceptez de fournir tout justificatif d’adresse ou d’identité utile. En l’absence de réponse immédiate à ces demandes, LL FORMATIONS, Stripe et/ou Paypal pourront prendre toute mesure appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension du service.

8 – Livraison

Suite à la commande, le Produit ou Service est livré de manière numérique, notamment par téléchargement ou dans une zone membre. Les modalités d’accès sont envoyées au Client par email, notamment son identifiant et son mot de passe permettant d’accéder à son espace personnel.

9 – Garanties

9.1 Garantie générale

LL FORMATIONS s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Produit et Service pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

Le Client pourra bénéficier du Produit et Service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à informer LL FORMATIONS dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par LL FORMATIONS liée à une intervention de maintenance corrective, LL FORMATIONS mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable.

La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne pouvant être garanties, LL FORMATIONS décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du Site ou en relation avec le Site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

Les Produits et Services vendus via le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de LL FORMATIONS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits et Services sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.

Aucune garantie ne peut être donnée concernant la réalisation des objectifs fixés par le Client ou le résultat attendu. LL FORMATIONS et ses prestataires ne peuvent être tenus responsables d’un échec partiel ou complet relié à l’atteinte d’un objectif par le Client. LL FORMATIONS est responsable du processus d’accompagnement du Client et le Client est responsable de la réalisation des objectifs définis par lui-même. LL FORMATIONS ne s’engage absolument pas sur un résultat mais sur une mise à disposition de moyens, autant auprès des Clients consommateurs que des Clients professionnels.

9.2 Garantie “satisfait ou remboursé”

LL FORMATIONS peut de manière facultative proposer sur certains Produits et Services une garantie « satisfait ou remboursé » d’une durée de trente (30) jours à compter de la commande.

Pour être valable, cette garantie devra spécifiquement apparaître sur la page de vente ou le bon de commande. Vous disposez alors de trente (30) jours à compter du jour de la commande pour effectuer votre demande de remboursement si Vous n’êtes pas parfaitement satisfait du Produit ou Service, en envoyant votre demande par email à l’adresse contact@marathon-des-langues.com.

Le remboursement sera alors initié par LL FORMATIONS dans un délai de 48 heures et en tous les cas sans retard excessif, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si Vous convenez expressément d’un moyen différent. La réception effective du remboursement peut intervenir dans un délai de 5 à 10 jours après l’envoi du remboursement par LL FORMATIONS, selon les délais des systèmes bancaires.

10 – Droit de rétractation

10.1 Général

Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation dont dispose le Client consommateur dans le cadre d’un contrat conclu à distance, ne peut pas être exercé à l’égard d’un contrat :

  • d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
  • de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En l’espèce, tout achat des Produits ou Services en ligne ou commande de Produits ou Services au format numérique entraîne la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel.

En conséquence, en acceptant ces CGV au moment de la commande, Vous avez demandé expressément à pouvoir accéder aux Produits et Services avant la fin du délai de rétractation, auquel Vous avez déclaré renoncer au moment du paiement et à la lecture de ces CGV en cochant la case prévue à cet effet.

10.2 Pour les Produits et Services de Coaching individualisés :

Le Client Consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf s’il a déjà bénéficié d’une partie ou de l’intégralité du Service acheté. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être effectué. Passé ce délai de 14 jours, toute commande est due dans sa totalité.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant LL FORMATIONS par e-mail à l’adresse contact@marathon-des-langues.com. Vous pouvez utiliser le formulaire-type ci-dessous :

« FORMULAIRE-TYPE :

À l’attention de LL FORMATIONS :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile. »

Le remboursement sera alors initié par LL FORMATIONS dans un délai de 48 heures et en tous les cas sans retard excessif, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si Vous convenez expressément d’un moyen différent. La réception effective du remboursement peut intervenir dans un délai de 5 à 10 jours après l’envoi du remboursement par LL FORMATIONS, selon les délais des systèmes bancaires.

11 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de LL FORMATIONS ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère.

Quel que soit le type de Produit ou Service, la responsabilité de LL FORMATIONS est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité de LL FORMATIONS est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre du Produit ou Service commandé.

En aucun cas, la responsabilité de LL FORMATIONS ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que, à titre non limitatif, perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. LL FORMATIONS ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et ses propres clients.

L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre des Produits et Services se font sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls. Vous êtes seul responsable des interprétations que Vous faites des informations fournies au titre des Produits et Services et des données des conseils que Vous en déduisez et des adaptations réalisées pour votre activité commerciale propre.

12 – Force majeure – Incapacité

LL FORMATIONS ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant soit d’un fait imputable au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un événement de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre la définition de l’Article 1218 du Code Civil et les cas habituellement reconnus par la jurisprudence française et sans que cette liste soit limitative : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à LL FORMATIONS,  les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de LL FORMATIONS.

En cas d’incapacité de travail du ou des expert(s) en charge du Produit ou Service au sein de LL FORMATIONS, par suite de maladie ou d’accident, LL FORMATIONS se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. LL FORMATIONS avertira le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.

13 – Résiliation

13.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier à tout moment le Service en envoyant sa demande par email à l’adresse contact@marathon-des-langues.com. Toute résiliation est définitive et ne pourra faire l’objet d’une rétractation ultérieure par le Client.

Il est également rappelé que le Client demeure redevable de l’intégralité du prix forfaitaire T.T.C. du Produit ou Service tel que spécifié dans la page de commande et l’email de confirmation de la commande, conformément aux présentes CGV, et ce y compris en cas de choix de règlement du Produit ou Service par paiement en plusieurs échéances, et/ou en cas de souscription dans la cadre d’une offre exceptionnelle / code promotionnel, et/ou en cas de recours à une facilité de paiement quelconque.

13.2  Résiliation par LL FORMATIONS

Sans préjudice de toute autre action qu’elle serait en droit d’intenter, LL FORMATIONS se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service en cas de non-paiement par le Client d’une ou plusieurs échéances.

Toute somme non payée dans les trente (30) jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce). Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.

LL FORMATIONS se réserve par ailleurs le droit de mettre un terme immédiat au Service du Client en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle de LL FORMATIONS et de toute atteinte au Service.

La résiliation du Service entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des Services souscrits par le Client auprès de LL FORMATIONS ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels).

14 – Protection des données à caractère personnel

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Conformément à loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation applicable en la matière, les Clients sont informés que les données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion des Produits et Services et de la relation client. Les Clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de LL FORMATIONS et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le Client y a expressément consenti.

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour LL FORMATIONS de traiter les demandes des Clients.

Les données à caractère personnel relatives ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.

Conformément à la loi Informatique et libertés et au Règlement européen général sur la protection des données personnelles (RGPD), d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits,  il convient de s’adresser à LL FORMATIONS (contact@marathon-des-langues.com). Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la CNIL.

15 – Propriété intellectuelle – Licence d’utilisation

Le contenu du Site ainsi que les marques, noms de domaine, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle, est et reste la propriété exclusive de LL FORMATIONS et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sous peine de poursuites.

LL FORMATIONS est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Produits et Services qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo,…) utilisés par LL FORMATIONS pour assurer les Produits et Services, formations et services accessoires demeurent la propriété exclusive de LL FORMATIONS. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par LL FORMATIONS.

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu des Produits et des Services pour former d’autres personnes que son propre personnel. Il engage sa responsabilité sur le fondement des Articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle en cas de cession ou de communication non autorisée des contenus des Produits et Services.

En contrepartie du paiement du prix par le Client, les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Produit ou Service choisi. Hors utilisation personnelle ou commerciale autorisée des informations dans le cadre de l’activité du Client, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des Produits et Services, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur le Site sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.

En tout état de cause, LL FORMATIONS demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du Produit ou Service fourni au Client.

16 – Communication – Références Client

A défaut d’une information contraire écrite transmise à LL FORMATIONS, le Client accepte d’être cité par LL FORMATIONS comme Client des Produits et Services. LL FORMATIONS est ainsi autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des Produits et Services fournis, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

En acceptant les CGV, le Client autorise la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un événement organisé par LL FORMATIONS ou à son initiative. En conséquence de quoi, le Client autorise LL FORMATIONS à diffuser les images prises pendant cet évènement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de LL FORMATIONS. Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le Client à LL FORMATIONS pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de LL FORMATIONS.

17 – Litiges

Le Client consommateur pourra, en cas de litige résultant du présent contrat, solliciter le recours à un médiateur de la consommation que le Client peut identifier sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso (France).

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

En outre, tout Client consommateur saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges via le lien accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

A DÉFAUT DE RÉSOLUTION AMIABLE,

– POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DU DROIT DE LA CONSOMMATION.

– EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET LL FORMATIONS, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN SERA EXCLUSIVEMENT COMPÉTENT. 

18 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Elles sont rédigées en langue française, seule version faisant foi notamment en cas de traduction en une ou plusieurs langues.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV dans leur ensemble. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continueront à produire leurs effets.

Dernière mise à jour le 21 mars 2021.

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