Règlement Intérieur
LL FORMATIONS est un organisme de formation professionnelle situé 58 rue de Monceau 75008 PARIS Cedex 08 – France, immatriculé sous le numéro 883715153 RCS PARIS, et enregistré sous le numéro 11757584775 auprès du Préfet de région Ile de France.
Dispositions générales
1.1 Objet et champ d’application du Règlement Intérieur
Le présent règlement intérieur (le « Règlement Intérieur ») définit les principales mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité ; les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Le Règlement Intérieur s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation dispensée par LL FORMATIONS et ce pour toute la durée de la formation suivie.
Un exemplaire du Règlement Intérieur est remis à chaque stagiaire avant la session de formation. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent Règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par LL FORMATIONS et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
1.2 Publicité du Règlement Intérieur
Il est également publié sur le site internet de LL FORMATIONS à l’adresse : https://marathon-des-langues.com/reglement-interieur/
Hygiène et sécurité
2.1 Règles générales
Pour les formations se déroulant exclusivement à distance, les règles d’hygiène et de sécurité applicables sont celles du lieu où le stagiaire suit la formation (domicile, espace de coworking, etc.). LL FORMATIONS n’a pas de contrôle sur ces lieux et ne saurait en être responsable. Le stagiaire est invité à s’assurer de conditions de travail ergonomiques et sécurisées.
Pour les formations en présentiel, la prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
de toute consigne imposée soit par la direction de LL FORMATIONS soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de LL FORMATIONS.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
2.2 Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de LL FORMATIONS
2.3 Boissons alcoolisées, drogues, interdiction de fumer
L’introduction et la consommation de drogues ou de boissons alcoolisées dans les locaux est strictement interdite. Il est interdit aux stagiaires de se présenter aux formations ou de pénétrer dans les locaux en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues. Il est interdit aux stagiaires de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, tels que les salles de cours ou les ateliers.
Pour les formations en distanciel, le stagiaire s’engage à participer aux sessions de formation dans un état lui permettant de suivre la formation dans des conditions normales et de ne pas perturber le bon déroulement des sessions de formation.
2.4 Accident
Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de LL FORMATIONS. Le responsable de LL FORMATIONS entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente, de l’employeur et/ou de l’organisme financeur dont dépend le stagiaire.
Discipline générale
3.1 Assiduité
3.1.1 horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par LL FORMATIONS, notamment pour les sessions synchrones (visioconférences). Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Concernant les modules asynchrones, le stagiaire organise librement son temps de travail dans le respect du calendrier pédagogique communiqué par LL FORMATIONS.
LL FORMATIONS se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires fixés en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par LL FORMATIONS.
3.1.2 Absences, retards ou départs anticipés
En cas de retard, d’absence ou de départ anticipé, les stagiaires avertissent le formateur ainsi que le responsable de LL FORMATIONS, et s’en justifient. LL FORMATIONS est dans l’obligation d’informer le financeur de cet évènement. Conformément à l’article R.6341-45 du Code du travail, les stagiaires dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’exposent à une retenue, sur sa rémunération de stage, proportionnelle à la durée de l’absence. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
3.2 Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation, y compris en cas d’abandon.
Lorsque la formation est à distance, le suivi de la participation du stagiaire est assuré par des relevés de connexion à la plateforme de formation, l’enregistrement de la participation aux sessions synchrones en visioconférence, et, le cas échéant, la signature électronique d’états de présence dématérialisés
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à LL FORMATIONS les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charge des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…)
3.3 Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse du responsable de LL FORMATIONS ou de son représentant, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins ou y introduire de tierces personnes à l’organisme.
3.4 Tenue et comportement
Le stagiaire est invité à se présenter en tenue vestimentaire correcte. Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Aucune forme de violence verbale, psychologique ou physique n’est tolérée que ce soit envers LL FORMATIONS, ses représentants ou intervenants, ainsi qu’envers les autres stagiaires. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale, ou religieuse sont interdites. Le non-respect de ces conditions constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Formation à distance
4.1 Équipement nécessaire
Le suivi d’une action de formation à distance nécessite une configuration technique minimale, à laquelle le stagiaire doit obligatoirement et par ses propres moyens avoir accès, telle que détaillée dans le contrat de formation.
4.2 Accès à la formation à distance
Il est strictement interdit de transmettre à une tierce personne ses codes d’accès, de faire bénéficier de la formation une tierce personne non inscrite à la formation par quelque moyen que ce soit, ou de permettre l’accès aux plateformes à un tiers non autorisé.
Les connexions des stagiaires sont enregistrées et tracées afin de déterminer si les stagiaires se sont effectivement connectés à la plateforme, ainsi que la durée de la connexion. Afin que les données de connexion et de suivi puissent être collectées, il est demandé aux stagiaires de suivre les vidéos et contenus en ligne sur la plateforme, quand bien même certains contenus sont téléchargeables depuis la plateforme.
4.3 Utilisation des plateformes de formation en ligne
Les stagiaires disposent d’un accès aux plateformes de LL FORMATIONS (plateforme de formation, espace d’échanges, salle virtuelle, etc.).
Les échanges sur les plateformes de LL FORMATIONS sont modérés a posteriori, c’est-à-dire qu’aucun message ne sera relu avant sa publication. Les messages sont donc publiés immédiatement, mais sont susceptibles d’être contrôlés par LL FORMATIONS après publication par le Stagiaire. Le rôle de LL FORMATIONS est de veiller au bon fonctionnement de ces plateformes, en écartant tout message qui par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou manifestement hors sujet, nuisent aux échanges. LL FORMATIONS exclut également tous messages contraires aux lois en vigueur.
Sont ainsi susceptibles de modération (liste non exhaustive) :
les messages à caractère raciste, haineux, homophobes, sexiste, injurieux ou diffamatoire
les messages à caractère publicitaire
les messages obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement
les messages mentionnant des coordonnées précises comme un numéro de téléphone, une adresse postale et dont l’origine et l’exactitude sont invérifiables par LL FORMATIONS ou pourraient engendrer un préjudices à des personnes
les messages publiés en plusieurs exemplaires
les messages hors sujet ou incitant à la polémique
les messages en langage abrégé ou dont l’orthographe est trop approximative
les messages rédigés entièrement en majuscules
Les stagiaires doivent :
Veiller à prendre toutes les mesures d’hygiène en matière numérique afin notamment de prévenir la diffusion de ses identifiants et mot de passe, l’accès frauduleux à la plateforme par son compte ou son matériel, ou encore la propagation de virus informatiques.
Respecter la propriété intellectuelle de LL FORMATIONS.
S’interdire de contourner ou supprimer les mesures techniques d’information et de protection de tout ou partie des plateformes de LL FORMATIONS.
Respecter les conditions d’utilisation des outils tiers éventuellement utilisés.
S’interdire d’utiliser les moyens de communication fournis (messagerie, forums) à des fins de promotion, publicité non désirée, protestation et de diffusion d’images ou propos contraires à la loi et aux bonnes mœurs ou n’ayant pas de lien avec la formation et son déroulement.
Le non-respect de ces règles constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Respect de la propriété intellectuelle et confidentialité
Il est rappelé au stagiaire que le non-respect des droits de propriété intellectuelle de LL FORMATIONS est un manquement grave susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires, ainsi que des poursuites judiciaires.
5.1 Enregistrement
Il est formellement interdit d’enregistrer, par quelque moyen que ce soit, et notamment de filmer, les sessions de formation. Cette interdiction s’applique aux formations en présentiel comme à distance.
5.2 Documentation pédagogique
LL FORMATIONS est titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des formations, contenus, supports pédagogiques, outils, site, plateforme, dont les contenus, quelle qu’en soit la forme (code HTML, texte, vidéo, électronique, numérique, orale, audio, etc.), sont protégés par les lois internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, utilisation, transformation, traduction, exploitation, extraction, stockage, transfert, de façon totale ou partielle, qualitativement ou quantitativement, de façon substantielle ou non, sans l’autorisation de LL FORMATIONS, est strictement interdite et est passible de poursuites judiciaires.
Il est également interdit d’utiliser des outils, robots, aspirateurs de données ou tout autre outil visant à fouiller les textes ou données ou visant à extraire de façon automatisée tout ou partie du contenu du site, des formations, des plateformes de LL FORMATIONS (scraping) ou porter atteinte à la sécurité du site et des plateformes.
5.3 Confidentialité
Le stagiaire s’engage à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par LL FORMATIONS.
En particulier, les stagiaires s’interdisent d’utiliser ou de rapporter toute information dont ils auraient connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des autres stagiaires rencontrés à l’occasion des temps de pause ou de formation.
Représentation des Stagiaires
Pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-15 du Code du travail. Pour les formations d’une durée inférieure, les stagiaires peuvent faire valoir leurs droits directement auprès du responsable de LL FORMATIONS.
7. Discipline et sanctions
7.1 Sanctions disciplinaires
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes, prononcée par le directeur de LL FORMATIONS ou son représentant, par ordre croissant d’importance :
Rappel à l’ordre
Avertissement écrit
Exclusion temporaire de la formation (et des plateformes afférentes le cas échéant)
Exclusion définitive de la formation (et des plateformes afférentes le cas échéant)
Non délivrance de l’attestation de participation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le cas échéant, le responsable de LL FORMATIONS ou son représentant informe de la sanction prise l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire et/ou le financeur du stage.
7.2 Procédure disciplinaire
7.2.1 Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6 du Code du travail, ait été observée.
7.2.2 Convocation pour un entretien, assistance possible pendant l’entretien
Lorsque le directeur de LL FORMATIONS ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation, ainsi que la date, l’heure et le lieu de l’entretien, la possibilité de se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage.
7.2.3 Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Le responsable de LL FORMATIONS ou son représentant informe de la sanction prise l’employeur du stagiaire, notamment lorsque la formation est réalisée sur commande de l’employeur, et / ou le financeur du stage.
Fait à Paris le (date).
La Directrice,
Lauriane LEGRAND
